Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 22/02/2026

1. Présentation des services
1.1 Services de design par abonnement
L’abonnement Design illimité fournit des services de design continus sur une base mensuelle.
Une seule demande active à la fois.
Révisions illimitées dans le périmètre convenu.
Délai moyen : 2 à 3 jours ouvrés par demande.

1.2 Projets ponctuels
Les projets ponctuels sont définis par un périmètre, un calendrier et des livrables convenus avant le démarrage.
Toute demande supplémentaire peut nécessiter un devis complémentaire.

2. Paiement et facturation
Les abonnements sont facturés à l’avance chaque mois.
Les paiements de projets ponctuels suivent les étapes indiquées dans le devis.
Les frais déjà payés ne sont pas remboursables une fois le travail commencé, sauf accord écrit contraire.

3. Révisions et livrables
Les révisions doivent rester liées au périmètre initial.
Les fichiers finaux sont livrés après validation et paiement complet.
Les droits d’utilisation des livrables finaux sont transférés au client après règlement complet.

4. Responsabilités du client
Le client s’engage à fournir les contenus, accès, retours et validations nécessaires dans des délais raisonnables.
Les retards de retour peuvent décaler les délais de livraison.

5. Annulation
L’abonnement peut être mis en pause ou annulé avant le prochain cycle de facturation.
Les projets ponctuels annulés restent dus à hauteur du travail déjà réalisé.

6. Confidentialité
Les informations partagées dans le cadre du projet restent confidentielles et ne seront pas divulguées sans autorisation, sauf obligation légale.

7. Limitation de responsabilité
Les services sont fournis avec soin et professionnalisme. La responsabilité totale ne pourra pas dépasser le montant payé pour le service concerné.

8. Contact
Pour toute question concernant ces conditions, veuillez nous contacter par e-mail.